Tout savoir sur l’urbanisme à Cricquebœuf

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Cricquebœuf

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cricquebœuf ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cricquebœuf à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Cricquebœuf et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cricquebœuf ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Cricquebœuf et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Cricquebœuf.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cricquebœuf

Dans la municipalité de Cricquebœuf, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cricquebœuf ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Cricquebœuf, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cricquebœuf ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cricquebœuf ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cricquebœuf. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Cricquebœuf étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan cadastral à Cricquebœuf : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cricquebœuf, quels sont les délais d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cricquebœuf en main propre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Cricquebœuf, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.