Tout savoir sur l’urbanisme à Cricqueville-en-Bessin

L'autorisation d'urbanisme à Cricqueville-en-Bessin en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cricqueville-en-Bessin ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Cricqueville-en-Bessin

Dans la commune de Cricqueville-en-Bessin, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

La mairie de Cricqueville-en-Bessin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Cricqueville-en-Bessin vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Cricqueville-en-Bessin accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Cricqueville-en-Bessin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Cricqueville-en-Bessin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cricqueville-en-Bessin ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Cricqueville-en-Bessin est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cricqueville-en-Bessin. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Cricqueville-en-Bessin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Cricqueville-en-Bessin comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cricqueville-en-Bessin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cricqueville-en-Bessin : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Cricqueville-en-Bessin pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cricqueville-en-Bessin : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.