Tout savoir sur l’urbanisme à Crouay

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Crouay ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Crouay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Crouay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Crouay, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d'instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Crouay ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Crouay, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Travaux à déclarer à Crouay

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Crouay ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Crouay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Les autorisations d'urbanisme à Crouay

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Crouay ?

À Crouay, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Crouay ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Crouay un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.