Tout savoir sur l’urbanisme à Culey-le-Patry

Déposer une autorisation d'urbanisme à Culey-le-Patry

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Culey-le-Patry ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Culey-le-Patry et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Culey-le-Patry.

Service d'urbanisme Culey-le-Patry : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme à Culey-le-Patry comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Culey-le-Patry ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Culey-le-Patry.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Culey-le-Patry ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un projet de travaux à Culey-le-Patry ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Culey-le-Patry en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Culey-le-Patry, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Culey-le-Patry. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Culey-le-Patry.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Culey-le-Patry ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Culey-le-Patry : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.