Tout savoir sur l’urbanisme à Cuverville

L'autorisation d'urbanisme à Cuverville : à savoir avant de démarrer vos travaux

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cuverville doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cuverville, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Cuverville ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Cuverville.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Cuverville

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cuverville ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Cuverville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Cuverville à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Cuverville propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Cuverville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cuverville : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Cuverville ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Cuverville ou bien le télécharger sur cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cuverville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cuverville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Cuverville peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cuverville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.