Tout savoir sur l’urbanisme à Danestal

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Danestal

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Danestal ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire Danestal : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Danestal concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Danestal n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Danestal ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Danestal ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Danestal et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Danestal.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Danestal ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Danestal pourra également vous le fournir.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Danestal

À Danestal, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Danestal : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Danestal

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Danestal. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Danestal ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Danestal ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Danestal, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Danestal dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.