Tout savoir sur l’urbanisme à Douville-en-Auge

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Douville-en-Auge

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Douville-en-Auge ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Permis de construire à Douville-en-Auge : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Douville-en-Auge, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Permis de construire Douville-en-Auge : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Douville-en-Auge ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Douville-en-Auge, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Douville-en-Auge dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Douville-en-Auge, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Douville-en-Auge, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle aide demander à la mairie de Douville-en-Auge ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Douville-en-Auge n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Douville-en-Auge ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Douville-en-Auge. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Douville-en-Auge : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Douville-en-Auge

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Douville-en-Auge comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Douville-en-Auge : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Douville-en-Auge qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Douville-en-Auge un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.