Tout savoir sur l’urbanisme à Émiéville

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Émiéville

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Émiéville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Émiéville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral à Émiéville : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Émiéville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Émiéville

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Émiéville ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Émiéville : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Émiéville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Émiéville propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Champ d'action du service urbanisme de Émiéville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Émiéville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Émiéville, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux