Tout savoir sur l’urbanisme à Englesqueville-en-Auge

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Englesqueville-en-Auge

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Englesqueville-en-Auge ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Englesqueville-en-Auge

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Englesqueville-en-Auge. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Englesqueville-en-Auge étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Englesqueville-en-Auge ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Englesqueville-en-Auge ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Englesqueville-en-Auge ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Englesqueville-en-Auge, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Englesqueville-en-Auge a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents de votre dossier).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Englesqueville-en-Auge comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Englesqueville-en-Auge

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Englesqueville-en-Auge ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Englesqueville-en-Auge ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Englesqueville-en-Auge. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.