Tout savoir sur l’urbanisme à Englesqueville-la-Percée

L'autorisation d'urbanisme à Englesqueville-la-Percée : à connaître avant le début de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Englesqueville-la-Percée ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Englesqueville-la-Percée ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Englesqueville-la-Percée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Englesqueville-la-Percée ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Englesqueville-la-Percée, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Englesqueville-la-Percée permette un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Englesqueville-la-Percée ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Englesqueville-la-Percée ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Englesqueville-la-Percée ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Englesqueville-la-Percée. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Englesqueville-la-Percée comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Englesqueville-la-Percée est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Englesqueville-la-Percée

À Englesqueville-la-Percée, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Englesqueville-la-Percée ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.