Tout savoir sur l’urbanisme à Épaney

Autorisation urbanisme Épaney : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Épaney doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dans quelle mesure la mairie de Épaney peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Épaney ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Épaney, il convient de comprendre la notion de réglementation d'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Épaney.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Épaney ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Épaney et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Épaney ?

Rendez-vous à la mairie de Épaney pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Épaney ?

À Épaney, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Épaney ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Épaney ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Épaney ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Épaney étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.