Tout savoir sur l’urbanisme à Épron

L'autorisation d'urbanisme à Épron : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Épron est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Épron

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mairie de Épron : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Épron et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Épron ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Épron

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Épron et en France d'une manière générale. Il est possible, à Épron et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Épron ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Épron.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Épron

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, la création d'une nouvelle fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Épron délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Épron.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Épron en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Épron pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.