Tout savoir sur l’urbanisme à Éraines

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Éraines

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Éraines ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Éraines, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Éraines ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Éraines ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Les autorisations d'urbanisme à Éraines

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Éraines, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Travaux à déclarer à Éraines

Dans la municipalité de Éraines, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Éraines peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Éraines gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à Éraines ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Éraines. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Éraines ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Éraines en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Éraines pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...