Tout savoir sur l’urbanisme à Éterville

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Éterville ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Éterville ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Éterville peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Éterville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Éterville a pour but la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Éterville peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Éterville ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Plan cadastral à Éterville : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Éterville. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Éterville pourra aussi vous le procurer.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Éterville ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Éterville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Éterville, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Éterville

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Éterville, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Éterville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.