Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Falaise en questions

Accepted Answer

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Falaise doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 3

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Falaise et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Falaise

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Falaise. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Falaise étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Question 5

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Falaise ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Falaise et en France d'une manière générale. Il est possible, à Falaise et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Question 6

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Falaise ?

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 7

Comment se passe le dépôt de son dossier à Falaise ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait à la mairie de Falaise, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Question 8

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Falaise ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Question 9

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Falaise ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Falaise.

Question 10

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Falaise ?

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 11

Travaux à déclarer à Falaise

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Tout savoir sur l'urbanisme à Falaise

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Falaise