Tout savoir sur l’urbanisme à Feuguerolles-Bully

Déposer une autorisation d'urbanisme à Feuguerolles-Bully

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Feuguerolles-Bully ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Feuguerolles-Bully

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Feuguerolles-Bully, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Feuguerolles-Bully

Dans la ville de Feuguerolles-Bully, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Feuguerolles-Bully

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Feuguerolles-Bully ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Feuguerolles-Bully, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre municipalité a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Feuguerolles-Bully ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Feuguerolles-Bully ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Feuguerolles-Bully.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Feuguerolles-Bully pourra aussi vous le procurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Feuguerolles-Bully ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Feuguerolles-Bully

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Feuguerolles-Bully. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Feuguerolles-Bully que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.