Tout savoir sur l’urbanisme à Fleury-sur-Orne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fleury-sur-Orne

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fleury-sur-Orne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fleury-sur-Orne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Fleury-sur-Orne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fleury-sur-Orne : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Fleury-sur-Orne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Fleury-sur-Orne pourra également vous le fournir.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Fleury-sur-Orne ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fleury-sur-Orne. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Fleury-sur-Orne un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Fleury-sur-Orne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Fleury-sur-Orne ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fleury-sur-Orne sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce que la mairie de Fleury-sur-Orne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Fleury-sur-Orne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport...

J'ai un projet à Fleury-sur-Orne, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.