Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Henry

L'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Henry en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontaine-Henry ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Fontaine-Henry) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Fontaine-Henry peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fontaine-Henry ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Fontaine-Henry : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Fontaine-Henry ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Fontaine-Henry délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontaine-Henry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fontaine-Henry

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Henry ?

Rendez-vous à la mairie de Fontaine-Henry pour réaliser ces démarches. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fontaine-Henry pourra aussi vous le fournir.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.