Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-le-Marmion

Votre autorisation d'urbanisme à Fontenay-le-Marmion : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenay-le-Marmion ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontenay-le-Marmion ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fontenay-le-Marmion ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Fontenay-le-Marmion ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fontenay-le-Marmion ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Fontenay-le-Marmion comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fontenay-le-Marmion ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Fontenay-le-Marmion ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Fontenay-le-Marmion.

Déclaration préalable et permis de construire à Fontenay-le-Marmion : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Fontenay-le-Marmion : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Domaine d'action du service urbanisme de Fontenay-le-Marmion ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fontenay-le-Marmion. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontenay-le-Marmion ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Fontenay-le-Marmion. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontenay-le-Marmion : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Fontenay-le-Marmion, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.