Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-le-Pesnel

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Fontenay-le-Pesnel ? Le guide complet

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenay-le-Pesnel doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fontenay-le-Pesnel, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Fontenay-le-Pesnel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

En quoi le service d'urbanisme de Fontenay-le-Pesnel est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-le-Pesnel : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Fontenay-le-Pesnel : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Fontenay-le-Pesnel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontenay-le-Pesnel à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Fontenay-le-Pesnel, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan cadastral à Fontenay-le-Pesnel : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Fontenay-le-Pesnel pourra aussi vous le procurer.

Permis de construire Fontenay-le-Pesnel : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Fontenay-le-Pesnel

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le changement d’une porte...