1 962 habitants

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La ville de Frénouville compte 1 962 habitants.

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Zones protégées

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Aucune zone de la ville de Frénouville n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Frénouville

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Frénouville

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Frénouville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Frénouville

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

  • - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Frénouville ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Frénouville

Dans la ville de Frénouville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Où trouver le plan cadastral de Frénouville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Frénouville ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Frénouville vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

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Le cadastre de la ville de Frénouville

Le cadastre de la ville de Frénouville est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Frénouville

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Frénouville est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Frénouville.

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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

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