Tout savoir sur l’urbanisme à Fresné-la-Mère

L'autorisation d'urbanisme à Fresné-la-Mère : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fresné-la-Mère ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fresné-la-Mère : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fresné-la-Mère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Fresné-la-Mère ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fresné-la-Mère, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Fresné-la-Mère propose un service de dépôt numérique.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Fresné-la-Mère.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fresné-la-Mère.

En quoi le service d'urbanisme de Fresné-la-Mère est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Fresné-la-Mère. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fresné-la-Mère étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fresné-la-Mère ?

À Fresné-la-Mère comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Fresné-la-Mère, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Fresné-la-Mère

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.