Tout savoir sur l’urbanisme à Fresney-le-Vieux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fresney-le-Vieux

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fresney-le-Vieux ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fresney-le-Vieux ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Fresney-le-Vieux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Fresney-le-Vieux et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Fresney-le-Vieux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fresney-le-Vieux ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Fresney-le-Vieux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Fresney-le-Vieux.

Un projet de travaux à Fresney-le-Vieux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En quoi le service d'urbanisme de Fresney-le-Vieux peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fresney-le-Vieux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Fresney-le-Vieux gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de bâtir sans permis à Fresney-le-Vieux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fresney-le-Vieux ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Fresney-le-Vieux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.