Tout savoir sur l’urbanisme à Gonneville-sur-Honfleur

Votre autorisation d'urbanisme à Gonneville-sur-Honfleur : les infos utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gonneville-sur-Honfleur ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'ai un projet à Gonneville-sur-Honfleur, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Gonneville-sur-Honfleur ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Gonneville-sur-Honfleur, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Gonneville-sur-Honfleur à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Gonneville-sur-Honfleur vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gonneville-sur-Honfleur

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gonneville-sur-Honfleur

À Gonneville-sur-Honfleur, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gonneville-sur-Honfleur : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gonneville-sur-Honfleur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Gonneville-sur-Honfleur ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Gonneville-sur-Honfleur ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.