Tout savoir sur l’urbanisme à Gonneville-sur-Mer

Autorisation d'urbanisme à Gonneville-sur-Mer : formalités et définitions

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gonneville-sur-Mer est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gonneville-sur-Mer à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral à Gonneville-sur-Mer : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Gonneville-sur-Mer ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Gonneville-sur-Mer ou bien le télécharger sur cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Gonneville-sur-Mer, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gonneville-sur-Mer ?

Rendez-vous à la mairie de Gonneville-sur-Mer pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Gonneville-sur-Mer, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Gonneville-sur-Mer

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gonneville-sur-Mer, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gonneville-sur-Mer ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Gonneville-sur-Mer ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Gonneville-sur-Mer. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Gonneville-sur-Mer prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.