Tout savoir sur l’urbanisme à Grainville-Langannerie

L'autorisation d'urbanisme à Grainville-Langannerie : formalités et définitions

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grainville-Langannerie doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Consultation du plan cadastral de Grainville-Langannerie : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Grainville-Langannerie ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Grainville-Langannerie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grainville-Langannerie ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Grainville-Langannerie. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Grainville-Langannerie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Grainville-Langannerie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Grainville-Langannerie

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Grainville-Langannerie ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Grainville-Langannerie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Grainville-Langannerie

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Grainville-Langannerie. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Grainville-Langannerie a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Grainville-Langannerie, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Grainville-Langannerie, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.