Tout savoir sur l’urbanisme à Grainville-sur-Odon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grainville-sur-Odon ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grainville-sur-Odon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Grainville-sur-Odon, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Grainville-sur-Odon comme ailleurs en France, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Grainville-sur-Odon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d'une porte...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Grainville-sur-Odon

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Grainville-sur-Odon : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grainville-sur-Odon : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Grainville-sur-Odon, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Grainville-sur-Odon : c'est le cas de nombreuses communes.

Se rendre à la mairie de Grainville-sur-Odon pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Grainville-sur-Odon n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Plan cadastral à Grainville-sur-Odon : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Grainville-sur-Odon.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Grainville-sur-Odon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de Grainville-sur-Odon ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.