Tout savoir sur l’urbanisme à Graye-sur-Mer

Déposez une autorisation d'urbanisme à Graye-sur-Mer facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Graye-sur-Mer ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-ce que la mairie de Graye-sur-Mer peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Graye-sur-Mer ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Graye-sur-Mer comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Graye-sur-Mer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Graye-sur-Mer ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Graye-sur-Mer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Graye-sur-Mer

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Graye-sur-Mer un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Graye-sur-Mer gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Graye-sur-Mer. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Graye-sur-Mer ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Graye-sur-Mer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Graye-sur-Mer ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Graye-sur-Mer : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Graye-sur-Mer, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Graye-sur-Mer dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.