Tout savoir sur l’urbanisme à Guéron

Déposer une autorisation d'urbanisme à Guéron

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guéron ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guéron ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Guéron. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Guéron ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Guéron peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Guéron ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Guéron. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Guéron

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Guéron. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Guéron et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Guéron et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Guéron ou bien le télécharger sur cette page.

Un projet de travaux à Guéron ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...