Tout savoir sur l’urbanisme à Hubert-Folie

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hubert-Folie facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hubert-Folie ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Hubert-Folie ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Hubert-Folie ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Hubert-Folie gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Hubert-Folie, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Hubert-Folie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Hubert-Folie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Hubert-Folie

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Hubert-Folie ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Hubert-Folie

Le dépôt s'effectue à la mairie de Hubert-Folie, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Hubert-Folie ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Hubert-Folie, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Hubert-Folie pourra également vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.