Tout savoir sur l’urbanisme à Janville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Janville facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Janville ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Janville, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Janville ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Janville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Janville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Janville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Janville : c'est le cas de nombreuses localités.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Janville : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Janville.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Janville ?

Un service d’urbanisme à Janville comme dans d'autres villes a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Janville doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Janville ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Janville

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Janville, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Janville, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.