Tout savoir sur l’urbanisme à Juaye-Mondaye

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Juaye-Mondaye

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Juaye-Mondaye ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Juaye-Mondaye

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Juaye-Mondaye ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Juaye-Mondaye. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Juaye-Mondaye

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Juaye-Mondaye concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Juaye-Mondaye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Juaye-Mondaye ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Juaye-Mondaye.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Juaye-Mondaye comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme de Juaye-Mondaye : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Juaye-Mondaye. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Juaye-Mondaye un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Juaye-Mondaye gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.