Tout savoir sur l’urbanisme à Juvigny-sur-Seulles

Déposer une autorisation d'urbanisme à Juvigny-sur-Seulles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Juvigny-sur-Seulles ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Juvigny-sur-Seulles

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Juvigny-sur-Seulles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Juvigny-sur-Seulles ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Juvigny-sur-Seulles, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Juvigny-sur-Seulles

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Juvigny-sur-Seulles : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Juvigny-sur-Seulles, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents de différentes natures comme une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Champ d'action du service urbanisme de Juvigny-sur-Seulles ?

C'est le service d'urbanisme de Juvigny-sur-Seulles qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Juvigny-sur-Seulles, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux