Tout savoir sur l’urbanisme à La Boissière

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Boissière

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Boissière est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Boissière ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Boissière. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de La Boissière peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Boissière en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Boissière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que La Boissière dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de La Boissière.

Plan cadastral à La Boissière : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À La Boissière, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Boissière ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Boissière

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de La Boissière

Le service d’urbanisme à La Boissière comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service que vous trouverez à La Boissière étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.