Tout savoir sur l’urbanisme à La Hoguette

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Hoguette

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Hoguette ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à La Hoguette

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Hoguette ?

Rendez-vous à la mairie de La Hoguette pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Hoguette ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Hoguette ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Hoguette ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Hoguette un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à La Hoguette gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Hoguette ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à La Hoguette : à quoi sert-il ? ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune comme La Hoguette. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la localité de La Hoguette ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Hoguette.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à La Hoguette ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Il est possible, à La Hoguette et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Hoguette

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).