Tout savoir sur l’urbanisme à La Houblonnière

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Houblonnière facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Houblonnière ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Permis de construire à La Houblonnière : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Houblonnière, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Houblonnière, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Houblonnière ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Houblonnière, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Houblonnière

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Houblonnière ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Houblonnière.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Houblonnière

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Houblonnière ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Houblonnière ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Houblonnière sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Houblonnière

C'est le service d'urbanisme de La Houblonnière qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à La Houblonnière délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.