Tout savoir sur l’urbanisme à La Rivière-Saint-Sauveur

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à La Rivière-Saint-Sauveur

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Rivière-Saint-Sauveur est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Rivière-Saint-Sauveur

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Rivière-Saint-Sauveur n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Rivière-Saint-Sauveur

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Rivière-Saint-Sauveur comme ailleurs, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à La Rivière-Saint-Sauveur : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme La Rivière-Saint-Sauveur. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Rivière-Saint-Sauveur

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Rivière-Saint-Sauveur

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Rivière-Saint-Sauveur. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Rivière-Saint-Sauveur qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à La Rivière-Saint-Sauveur : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Rivière-Saint-Sauveur : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de La Rivière-Saint-Sauveur, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.