Tout savoir sur l’urbanisme à Le Faulq

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Faulq

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Faulq ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Faulq ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Faulq ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Faulq : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Faulq, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Le Faulq dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Le Faulq ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Faulq ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Faulq facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Le Faulq pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

J'habite à Le Faulq, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Faulq, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Le Faulq : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Le Faulq. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Le Faulq étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.