Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mesnil-Guillaume

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Guillaume

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Mesnil-Guillaume ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Guillaume, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Le Mesnil-Guillaume dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dans quelle mesure la mairie de Le Mesnil-Guillaume peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Le Mesnil-Guillaume et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Le Mesnil-Guillaume : quelle législation ?

À Le Mesnil-Guillaume, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Permis de construire Le Mesnil-Guillaume : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Le Mesnil-Guillaume. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Le Mesnil-Guillaume : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Le Mesnil-Guillaume comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Le Mesnil-Guillaume gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Le Mesnil-Guillaume ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Le Mesnil-Guillaume et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Les autorisations d'urbanisme à Le Mesnil-Guillaume

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.