Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pré-d'Auge

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Pré-d'Auge ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Pré-d'Auge ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Pré-d'Auge ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Le Pré-d'Auge et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Le Pré-d'Auge comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...

Peut-on construire sans permis de construire à Le Pré-d'Auge ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

J'habite à Le Pré-d'Auge, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En quoi le service d'urbanisme de Le Pré-d'Auge est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Le Pré-d'Auge un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Le Pré-d'Auge.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Pré-d'Auge ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Pré-d'Auge en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Pré-d'Auge, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.