Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vey

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Vey

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Vey ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Vey : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le changement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Vey ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Le Vey, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Vey à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Vey, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Vey ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Le Vey ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Vey, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Le Vey pourra aussi vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Le Vey en fait bien sûr partie.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Le Vey

C'est le service d'urbanisme de Le Vey qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Vey a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.