Tout savoir sur l’urbanisme à Leffard

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Leffard ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Leffard ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Leffard.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Leffard ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Leffard propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Leffard ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Leffard comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Leffard, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Leffard ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Leffard. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Leffard gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Leffard : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Leffard ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Leffard ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Leffard ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Leffard, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.