Tout savoir sur l’urbanisme à Les Autels-Saint-Bazile

Déposez une autorisation d'urbanisme à Les Autels-Saint-Bazile facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Autels-Saint-Bazile ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Les Autels-Saint-Bazile ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Les Autels-Saint-Bazile

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Les Autels-Saint-Bazile

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Les Autels-Saint-Bazile et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Les Autels-Saint-Bazile.

Qu’est ce que le service urbanisme de Les Autels-Saint-Bazile ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Autels-Saint-Bazile. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Les Autels-Saint-Bazile gère toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Autels-Saint-Bazile ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Les Autels-Saint-Bazile, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Les Autels-Saint-Bazile.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Les Autels-Saint-Bazile ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Les Autels-Saint-Bazile pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Les Autels-Saint-Bazile. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Dans quelle mesure la mairie de Les Autels-Saint-Bazile peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration de travaux à Les Autels-Saint-Bazile : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...