Tout savoir sur l’urbanisme à Les Isles-Bardel

L'autorisation d'urbanisme à Les Isles-Bardel : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Isles-Bardel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle aide demander à la mairie de Les Isles-Bardel ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Les Isles-Bardel ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Les Isles-Bardel : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Isles-Bardel ?

À la mairie de Les Isles-Bardel, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Les Isles-Bardel ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Les Isles-Bardel. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À Les Isles-Bardel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Les Isles-Bardel ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Isles-Bardel : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Les Isles-Bardel : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Les Isles-Bardel qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.