Tout savoir sur l’urbanisme à Les Loges-Saulces

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Les Loges-Saulces

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Loges-Saulces est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Loges-Saulces ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Les Loges-Saulces. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Les Loges-Saulces

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Loges-Saulces

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Les Loges-Saulces ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Loges-Saulces ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Loges-Saulces ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Loges-Saulces. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service qui se trouve à Les Loges-Saulces a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Permis de construire à Les Loges-Saulces : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Les Loges-Saulces et en France d'une manière générale. Il est possible, à Les Loges-Saulces et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral à Les Loges-Saulces : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Les Loges-Saulces ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Les Loges-Saulces pourra également vous le procurer.