Tout savoir sur l’urbanisme à Les Moutiers-en-Auge

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Moutiers-en-Auge ?

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Moutiers-en-Auge doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelle aide demander à la mairie de Les Moutiers-en-Auge ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Les Moutiers-en-Auge comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Travaux à déclarer à Les Moutiers-en-Auge

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Moutiers-en-Auge ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Les Moutiers-en-Auge

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Les Moutiers-en-Auge

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Les Moutiers-en-Auge. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Les Moutiers-en-Auge vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Les Moutiers-en-Auge, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Moutiers-en-Auge ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Les Moutiers-en-Auge, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.