Tout savoir sur l’urbanisme à Les Moutiers-en-Cinglais

L'autorisation d'urbanisme à Les Moutiers-en-Cinglais : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Moutiers-en-Cinglais ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Les Moutiers-en-Cinglais peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Les Moutiers-en-Cinglais comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Moutiers-en-Cinglais

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Les Moutiers-en-Cinglais. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Les Moutiers-en-Cinglais ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Les Moutiers-en-Cinglais pourra également vous le procurer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Moutiers-en-Cinglais : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais ?

À la mairie de Les Moutiers-en-Cinglais, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À Les Moutiers-en-Cinglais, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Les Moutiers-en-Cinglais

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Moutiers-en-Cinglais ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Les Moutiers-en-Cinglais. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.