Tout savoir sur l’urbanisme à Lion-sur-Mer

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Lion-sur-Mer

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lion-sur-Mer ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Lion-sur-Mer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Lion-sur-Mer : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Lion-sur-Mer.

Travaux à déclarer à Lion-sur-Mer

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Lion-sur-Mer, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lion-sur-Mer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Lion-sur-Mer, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Lion-sur-Mer pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Lion-sur-Mer. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Lion-sur-Mer.

Peut-on construire sans permis de construire à Lion-sur-Mer ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lion-sur-Mer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lion-sur-Mer ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Lion-sur-Mer un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.