Tout savoir sur l’urbanisme à Livarot-Pays-d'Auge

L'autorisation d'urbanisme à Livarot-Pays-d'Auge en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Livarot-Pays-d'Auge est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Livarot-Pays-d'Auge ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Livarot-Pays-d'Auge, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Livarot-Pays-d'Auge ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Livarot-Pays-d'Auge. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Livarot-Pays-d'Auge étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Livarot-Pays-d'Auge

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Peut-on construire sans permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Livarot-Pays-d'Auge. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Livarot-Pays-d'Auge et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Livarot-Pays-d'Auge ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Livarot-Pays-d'Auge.

Plan cadastral à Livarot-Pays-d'Auge : à quoi sert-il ? ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Livarot-Pays-d'Auge. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Livarot-Pays-d'Auge ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Livarot-Pays-d'Auge, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Livarot-Pays-d'Auge : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...