Tout savoir sur l’urbanisme à Magny-en-Bessin

L'autorisation d'urbanisme à Magny-en-Bessin : à savoir avant de programmer vos travaux

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Magny-en-Bessin est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Magny-en-Bessin

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Magny-en-Bessin ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Magny-en-Bessin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Magny-en-Bessin, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en ont pas. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Magny-en-Bessin.

Champ d'action du service urbanisme de Magny-en-Bessin ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Magny-en-Bessin

À Magny-en-Bessin, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Magny-en-Bessin ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... La mairie de Magny-en-Bessin accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Magny-en-Bessin

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Magny-en-Bessin

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.